Les présentes Conditions générales (« CG ») régissent l'accès à la plateforme AI TRADE WORLD (ci-après, la « Plateforme ») et son utilisation, un service en ligne qui utilise l'intelligence artificielle pour faciliter les processus liés au classement tarifaire des produits du commerce international.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

En vous inscrivant, en vous connectant ou en utilisant tout service de la Plateforme, vous acceptez les présentes CG, ainsi que notre Politique de confidentialité et toute autre annexe applicable. Si vous n'êtes pas d'accord, vous devez vous abstenir d'utiliser la Plateforme.

Nous publierons toute modification et sa date d'entrée en vigueur au moins 15 jours à l'avance via la Plateforme et par e-mail. La poursuite de l'utilisation après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des modifications.

En utilisant la plateforme, l'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service uniquement pour des activités licites de classement tarifaire. Il est recommandé de faire valider les résultats par un commissionnaire en douane.
• Ne pas procéder à une automatisation ou à un scraping non autorisés, ni revendre, sous-licencier ou distribuer les services.

En cas de manquement, la Plateforme peut suspendre ou résilier des comptes et réclamer des dommages et intérêts.

2. UTILISATEURS ET INSCRIPTION

Peuvent s'inscrire les personnes physiques majeures ou les sociétés légalement constituées.

L'Utilisateur doit fournir des informations exactes et les tenir à jour. Il est responsable de la protection de ses identifiants et de toute utilisation faite sous son compte.

Tout accès non autorisé doit être signalé immédiatement à aitradeworld.info@gmail.com.

3. SERVICES ET CRÉDITS

Le service est proposé sous forme de forfaits mensuels en dollars américains (USD), avec renouvellement automatique. Chaque forfait comprend un lot de crédits pour les classements.

Les crédits non utilisés expirent trente (30) jours après l'achat du forfait d'abonnement.

• Classements de base : 1 crédit.
• Classements avancés : 6 crédits.

Les utilisateurs peuvent, s'ils le souhaitent, dépasser les crédits inclus dans leur forfait, jusqu'à un certain plafond. Ces crédits sont facturés en fin de mois.

4. PRIX ET PAIEMENT

Tous les montants sont exprimés en dollars américains (USD), taxes comprises lorsque cela est indiqué. Les paiements sont traités par la plateforme polar.sh en tant que Merchant of Record.

L'acceptation des présentes CG implique l'acceptation des conditions générales de polar.sh. La Plateforme ne conserve pas les données complètes des cartes de crédit.

5. RÉSILIATION ET REMBOURSEMENTS

L'abonnement se renouvelle automatiquement. Pour éviter le prochain prélèvement, l'Utilisateur doit résilier depuis son tableau de bord au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de facturation.

Les remboursements ne s'appliquent qu'en cas d'erreur de facturation (montant différent de celui souscrit) ou d'achat en double.

Pour en faire la demande, l'Utilisateur doit envoyer une preuve de la transaction à aitradeworld.info@gmail.com dans les 30 jours suivant le prélèvement. Le traitement peut prendre jusqu'à 30 jours ouvrables.

6. POLITIQUE DE RÉCLAMATIONS

Si vous rencontrez un problème avec un paiement ou le service, nous vous recommandons de contacter d'abord notre équipe de support à aitradeworld.info@gmail.com afin de le résoudre directement. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 10 jours ouvrables.

Si une contestation de paiement (chargeback) est engagée auprès du prestataire de l'utilisateur, nous nous réservons le droit de fournir des preuves de l'utilisation du système, de l'activité enregistrée ou tout autre élément attestant la fourniture et l'utilisation du service.

7. RESPONSABILITÉ

La Plateforme offre une aide au classement tarifaire mais ne garantit pas des résultats définitifs ou exempts d'erreurs. L'Utilisateur assume la responsabilité de vérifier et d'adapter les classements auprès des autorités douanières compétentes. AI TRADE WORLD ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, du manque à gagner ou de la perte de données.

8. SÉCURITÉ

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Ce site dispose d'un certificat SSL (https) qui garantit la protection des données personnelles et de paiement.

Vérifiez la présence de l'icône de cadenas dans votre navigateur, qui indique que la connexion est sécurisée et chiffrée.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits sur le logiciel, les contenus, la marque et le design du système appartiennent à la société qui l'a développé. L'ingénierie inverse, la copie, la revente, la reproduction ou la réutilisation de parties du service sans autorisation sont interdites.

10. JURIDICTION

Les présentes CG sont régies par les lois de la République argentine.

Pour tout litige, les deux parties se soumettent à la compétence des tribunaux de commerce ordinaires siégeant dans la Ville autonome de Buenos Aires.

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons les données personnelles des utilisateurs de notre site web et de notre plateforme de classement tarifaire basée sur l'IA.

1. INFORMATIONS COLLECTÉES

Nous collectons les données personnelles suivantes :

• Données d'inscription : nom, adresse e-mail, mot de passe.
• Données de facturation : informations minimales traitées par Polar.
• Données d'activité : historique des classements, consommation de crédits et journaux d'accès.

2. FINALITÉS DE L'UTILISATION DES DONNÉES

Nous utilisons les données personnelles pour :

• Donner accès à la plateforme et fournir le service.
• Gérer les paiements et les abonnements.
• Fournir une assistance technique et un service client.
• Réaliser des analyses internes et améliorer la Plateforme.
• Envoyer des communications opérationnelles liées au service.

3. CONSENTEMENT ET COMMUNICATIONS

En s'inscrivant, l'utilisateur consent à recevoir des communications liées à l'utilisation du service (confirmations, avis opérationnels et administratifs).

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement aux communications commerciales.

4. DROITS DES UTILISATEURS

L'Utilisateur peut exercer gratuitement ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité (« droits ARCO »).

Pour exercer ces droits, l'utilisateur doit envoyer un e-mail à : aitradeworld.info@gmail.com

5. CONSERVATION ET SÉCURITÉ

Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles. Notre site dispose d'un certificat SSL (https) qui sécurise la connexion et protège les informations transmises.

6. PARTAGE DES DONNÉES

Nous ne partageons pas de données personnelles avec des tiers, à l'exception de notre prestataire de paiement Polar, qui agit en tant que vendeur officiel (Merchant of Record) pour la gestion des achats et des remboursements. Pour plus d'informations, consultez : https://polar.sh/legal/privacy

7. DURÉE DE CONSERVATION

Les données sont conservées tant que l'utilisateur dispose d'un compte actif. Les données d'inscription et d'activité sont conservées jusqu'à 2 ans après la fermeture du compte. Les données de facturation sont conservées conformément à la réglementation fiscale applicable.

8. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente Politique. Nous en informerons les Utilisateurs inscrits et publierons la date de la dernière modification.